Conditions générales de vente

1. PRESENTATION DU SITE INTERNET MARCHAND PASSION HI TECH


Le site marchand www.passionhitech.com est exploité par la société VITRINE DU WEB, , ayant pour président M EMERY Dominique, ayant son siège social sis au 56 Boulevard de Metz à Mont Saint Martin 54350 France et pour adresse courriel : vitrineduweb@yahoo.fr


Le site « www.passionhitech.com », est rédigé en langue française et comprend notamment les informations suivantes :


- les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en €uros, et la participation aux frais de port,


- le cas échéant, les durées de validité des offres proposées.


Le site « www.passionhitech.com » est régi, pour ce qui concerne ses modalités d’utilisation par des conditions générales d’utilisation, qui peuvent être consultées à partir de la page d’accueil du site.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par l’acheteur, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus dans le cadre du commerce électronique.


Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites acceptées par les deux parties au moment de la commande.


L’acheteur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente étant susceptibles de subir des modifications. Dans tous les cas, les conditions applicables au contrat conclu par l’acheteur seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.


L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

3. VENTE AUX CONSOMMATEURS

Les produits proposés sur le site s’adressent à des consommateurs.


La société PASSION HI TECH ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit dans le cadre d’une activité professionnelle.

4. IDENTIFICATION DES PRODUITS

4.1. Caractéristiques des produits


Les photos des produits proposés n’ont pas de caractère contractuel : des différences peuvent être constatées entre la description photographique du produit et sa nature exacte, sans que les qualités du produits n’en soient pour autant affectées.


Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables au Luxembourg. Pour tout achat en vu d’exportation, l’acheteur vérifiera la spécificité de la réglementation en vigueur dans le pays concerné. La responsabilité de la société PASSION HI TECH ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités nationales et locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.


4.2. Disponibilité des produits


Le cas échéant, le site précise la durée de validité des offres proposées. A défaut, les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits.

5. PRIX DES PRODUITS

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité.


Les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, tenant en particulier au coût du matériel importé : fluctuation monétaire, variation des droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre,...


Tous les prix sont indiqués en €uros et n'incluent pas les frais de transport, facturés en sus.


Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les prix à l’acheteur consommateur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur en France. Le taux de base de cette T.V.A. est de 19,6%


Pour toute vente à l'exportation, les prix s'entendent départ d'allemagne. L’acheteur fera, le cas échéant, son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et de s’en procurer la jouissance.

6. EMISSION DE LA COMMANDE

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des interfaces successives ; ces données apparaissent sur une page récapitulative comportant une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. L’engagement de l’acheteur est alors formalisé par la validation électronique de sa commande.


Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés, la société PASSION HI TECH pourra appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société PASSION HI TECH ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.


Lors de sa commande, l’acheteur vérifiera l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit et notamment l’adresse de livraison.


La sociétéPASSION HI TECH  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute négligence ou de toute erreur du client dans la saisie de sa commande, et notamment des retards ou des erreurs de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés pour la réexpédition de la commande resteront à la charge de l’acheteur.

7. EXAMEN DE LA COMMANDE

Le contrat est formé lors de l'émission par l’acheteur de la confirmation de sa commande par l’acheteur. Il est établi sur la base des présentes conditions générales, sauf convention contraire expresse convenue avec la société PASSION HI TECH.


La société PASSION HI TECH confirme à l’acheteur sa commande par courriel sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’acheteur peut également imprimer son récapitulatif de commande.


En cas d’indisponibilité du produit, la société PASSION HI TECH indique à l’acheteur, dans un délai de 72 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés) qu’elle ne pourra satisfaire la commande. Elle demandera alors à l’acheteur de modifier sa commande ; en l’absence d’accord, la commande sera annulée et la société PASSION HI TECH remboursera à l’acheteur les sommes déjà versées.


Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part du service vérification de la société  PASSION HI TECH. Dans ce cas, l’acheteur est prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. La société  PASSION HI TECHse réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.

8. REGLEMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE

8.1 MOYENS DE PAIEMENT


La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur en France.


Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :


• la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) :


Le paiement en ligne utilise le protocole SSL de PAYPAL et est effectuée sur le site de PAYPAL.


Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans le navigateur Internet le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. La transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent preuve de la commande et rendent exigibles les sommes dues .
La commande ne sera prise en compte qu’à compter de la complète réalisation du paiement par carte bancaire.


• le chèque


Le chèque émis en règlement de la commande doit être expédié au siège de la société PASSION HI TECH par courrier. Ce dernier devra être libellé en euro, à l’ordre de "EMERY Dominique - PHT". Il sera obligatoirement accompagné d’une copie du bon de commande signé du client et envoyé à l’adresse suivante :

Mr EMERY Dominique - Passion Hi Tech - 56 Boulevard de Metz - 54350 Mont Saint martin - FRANCE


La commande ne sera prise en compte qu’à compter de l’encaissement du chèque par PASSION HI TECH


• le virement bancaire :


Le virement doit s’effectuer du compte de l’acheteur vers le compte de EMERY dominique. Pour les virements provenant de l‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires restent à la charge de l’acheteur.


La commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception des sommes dues sur le compte de Mr EMERY Dominique.


8.2 CONTROLES


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur transmises au service de contrôle des transactions par carte bancaire pour vérification. La société PASSION HI TECH conserve la faculté de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement utilisé. Dans ces cas, l’acheteur sera prévenu par courriel et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.


Par ailleurs, la sociétéPASSION HI TECH  conserve la faculté de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


8.3 PREUVE


Sauf preuve contraire, les registres informatiques de PASSION HI TECH, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.


La société  PASSION HI TECH procèdera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, l’acheteur pourra y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros .

9. ANNULATION DE LA COMMANDE

Une commande ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société PASSION HI TECH et à des conditions qui indemniseront cette dernière de tout préjudice ou dommage entraîné par l’annulation.

10. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la livraison effective des biens à l’acheteur.


Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

11. LIVRAISON

11.1 MODES DE LIVRAISON ET RISQUES


La société PASSION HI TECH se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.


Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de
transport.


La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.


11.2 DELAIS DE LIVRAISON


Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions particulières contraires convenues entre les parties, le délai de livraison n’excède pas 45 (quarante cinq) jours, faute de quoi l’acheteur pourra annuler la vente et exiger la restitution de toute somme versée dans un délai maximal de 30 (trente) jours.


Les délais de livraison annoncés à l’acheteur lors de la commande le sont à titre purement indicatif. En cas de dépassement du délai, la responsabilité de la société PASSION HI TECH ne pourra être engagée à raison de ce retard.


11.3 FRAIS DE LIVRAISON


Les frais de livraison sont convenus en sus du prix unitaire du produit et indiqués dans le bon de commande et la facture émise.

12. RECEPTION DES PRODUITS

L’acheteur déclare avoir eu connaissance dès sa commande des caractéristiques essentielles du bien commandé.




Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être émise par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception du produit. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société PASSION HI TECH. Un tel accord ne pourra intervenir qu’après le retour du produit en cause dans les locaux de la société PASSION HI TECH.


En toute hypothèse, toute réclamation ne pourra être reçue que si le produit concerné n’a subi aucune altération et parvient à la société PASSION HI TECH dans son emballage d'origine.


En cas de retour du produit, les frais et risques de transport restent à la charge de l’acheteur. Sauf accord contraire préalable, la société PASSION HI TECH remboursera les frais de réexpédition de produits retournés par l’acheteur en cas de vice réel de fonctionnement, à condition que le lieu de livraison du produit se situe au sein de l’Union Européenne .

13. GARANTIE CONTRACTUELLE DES PRODUITS

Le matériel livré est garanti contractuellement pendant 1 an. Cette garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes.


La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction et sera écartée dans les hypothèses suivantes :


- mauvais entretien ou mauvaise installation du produit, dégradation du produit par l’acheteur, et plus généralement toute utilisation du produit non conforme à sa destination normale,


- intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société PASSION HI TECH .


En toute hypothèse, la société PASSION HI TECH ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu et notamment à un usage contraire à celui qui peut être raisonnablement attendu ou contraire aux conditions d’emploi spécifiées par le fabricant, ou encore à la non conformité du produit vendu à des besoins non expressément exprimés par le client au moment de la commande et formellement acceptés par la société PASSION HI TECH .

15. RESERVE DE PROPRIETE

La société  PASSION HI TECH se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration dès le départ du produit de la société PASSION HI TECH.


A défaut de règlement intégral, la société PASSION HI TECH sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’acheteur.

16. FORCE MAJEURE

La société PASSION HI TECH ne pourra être tenue pour responsable de toutes conséquences découlant d’un manquement à ses obligations contractuelles découlant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent les catastrophes, incendies, grève ou toute autre événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la personne de la société PASSION HI TECH qui entraverait la bonne exécution des commandes.

17. INFORMATIQUE ET LIBERTES


La collecte de données nominatives de l’acheteur est nécessaire à la prise en compte de sa demande.


L’acheteur pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements et promotions organisés par la société PASSION HI TECH.


L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Mr EMERY dominique -PASSION HI TECH - Service clients, 56 Boulevard de Metz, 54350 Mont Saint Martin, FRANCE  en indiquant ses nom, prénom, adresse de courriel et adresse complète.

18. DIVISIBILITE DES CLAUSES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, ou par contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, la validité des présentes conditions générales de vente sera maintenue.

19. LOI APPLICABLE

Tout différend auquel le contrat conclu avec l’acheteur pourrait donner lieu, concernant sa conclusion, son exécution ou son extinction, quelle qu’en soit la cause, sera régi par le droit Français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond).


Les produits vendus répondent aux normes applicables en Europe et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation des biens achetés à l’étranger.

20. ELECTION DE DOMICILE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Pour tout litige, élection de domicile est faite par PASSION HI TECH  à son siège social.


En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas
d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux Français seront, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel, seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.